Le Blog de l'agence A.C.S

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Le Cercle des douze.

2010
04.05

Le Cercle des douze un livre de Pablo de Santis

Editeur : Métailié                                                                                                                             Date de publication : 10/09/2009                                                                                               Traduit de l’espagnol ( Argentine) par René Solis

….A la veille de l’inauguration de l’Exposition universelle de 1889, les plus célèbres détectives du monde et leurs assistants ont rendez-vous à Paris pour une réunion du Cercle des douze……..

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Mots-clés détective Catégorie Loisirs & Dvd |

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Sherlock Holmes

2010
04.05

Sherlock Holmes

Action (2h 8min) Année de production: 2008                                           De Guy Ritchie Avec Robert Downey Jr.,   Jude Law

Les aventures du  célèbre détective privé britannique et de son      fidèle acolyte dans le Londres du XIXème siècle…

Film projeté dans 30 cinéma.

Disponible en : DVD Spectateurs : ****

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Mots-clés détective, privé Catégorie Loisirs & Dvd |

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ANGEL HEART

2010
04.05

Angel Heart Fantastique ( 1h55min)   Année de production 1986                           De Alan Parker Avec Mickey Rourke, Robert De Niro

New York, 1955 Hary Angel, détective privé, est engagé par un étrange client pour définir si un certain Johnny Favourite est mort ou non……Au fur et a mesure que son enquête avance, les témoins sont assassiné de façon sauvage.

Fantastique (1h 55min)   Année de production : 1986
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Mots-clés détective, privé Catégorie Loisirs & Dvd |

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La réforme du droit à la prestation compensatoire

2010
04.05

La réforme du droit à la prestation compensatoire:

des améliorations sensibles.

La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 qui a réformé la procédure de divorce, n’a pas modifié fondamentalement les règles applicables en matière de prestation compensatoire dont l’objet reste de compenser la  disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives des époux. Elle a cependant apporté des précisions et des aménagements pratiques bienvenus.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2005, la loi réaffirme le caractère forfaitaire de la prestation compensatoire et le principe d’un versement en capital (article 270 du Code civil).

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Mots-clés compensatoire, débiteur, décret, divorce, époux, loi, mariage, prestation, réforme Catégorie Réglementation |

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Le mobile a des oreilles.

2010
04.05

Familier de nos petits secrets, le portable peut se révéler terriblement intrusif et espionner nos moindres faits et gestes. Indiscrétions.

Lorsque Jean-Pierre Treiber est arrêté le 20 novembre 2009 dans un appartement de Melun, les policiers ne sont évidement pas venus là par hasard. Depuis quelques semaines, ils ont mis sur écoute l’entourage du fugitif, attendant l’indice qui permettra de le retrouver. Après plusieurs milliers d’heures de surveillance de différentes natures, la patience finit par payer.

Aujourd’hui, police, gendarmerie, mais aussi services secret font un usage de plus en plus important de la surveillance téléphonique.  Les demandes d’interception ont bondi de 6000 en 2001 à 29000 en 2009. Il suffit d’une requête justifiée auprès du magistrat compétent pour débuter une écoute. Les opérateurs ont alors l’obligation de transférer toutes les communications d’un numéro donné vers les lignes des forces de l’ordre. La mise en place complète prend quelques jours et peut durer jusqu’à quatre mois renouvelables.

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Mots-clés amende, enquête, entreprise, espion, géolocalisation, jalouse, logiciels, magistrat, mouchards, patron, police, société Catégorie Technologie |

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TIR À 10M/CHAMPIONNATS DE FRANCE

2010
04.04

Les meilleurs tireurs français à Montluçon jusqu’à dimanche.

CONCENTRATION. Sur les stands de tir, la maitrise de soi est essentielle.CONCENTRATION. Sur les stands de tir, la maîtrise de soi est essentielle.

Le coup d’envoi du championnat de tir sportif à dix mètres a été donné, hier, au Parc des expositions de Montluçon.

Une grande respiration suivie d’un claquement métallique, indiquant que la cible a bien été atteinte.Le tir à dix mètres, c’est d’abord une affaire de concentration.Et de précision, bien sûr. Les meilleurs carabiniers sont capables de répéter des dizaines de tir sur un point pas plus gros qu’une tête d’épingle…

De belles finales prévues aujourd’hui

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Mots-clés concentration, france, tir Catégorie Loisirs & Dvd |

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Le cybercrime tisse sa toile

2010
04.04

La lutte contre la cybercriminalité et la sécurité des espaces numériques passe par une mobilisation internationale, ont souligné, hier, les intervenants au 4e Forum sur la cybercriminalité ( FIC 2010), qui se tient à Lille.

MOBILISATION. Six cents gendarmes seront formés d'ici 2012.

MOBILISATION. Six cents gendarmes seront formés d'ici 2012.

Lors de la première journée du Forum sur la cybercriminalité, qui s’achève aujourd’hui, l’évidence d’une coopération renforcée s’est imposée, le cybercrime ne connaissant pas de frontières. << Il faut abolir les frontières entre les différents échelons de traitement des phénomènes liés à la cybercriminalité, qu’il soit international ou national>>, a relevé le général de la Gendarmerie nationale (DGGN). << Cette question de la sécurité des espaces numériques est fondamentalement devenue une question de sécurité,une question de société>>, a-t-il dit.

<< La sécurité des espaces numériques est devenue une question de société>>

Avant lui, le ministre fédéral belge de la Justice, Stefaan de Clerck, avait rappelé que la cybercriminalité est <<un phénomène relativement neuf et que le monde virtuel se développe à une vitesse phénoménale>>, ce qui procure << un nouveau terrain pour la criminalité>>, qu’il s’agisse de pédopornographie , d’escroqueries organisées ou d’usurpation d’identité.

Le chiffre d’affaires de la cybercriminalité << surpasse>> désormais celui généré par d’autres délits comme le trafic de drogue, a-t-il noté.

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Mots-clés cybercriminalité, enquêteurs, escroquerie, gendarme, identité, internet, justice, législation, lutte, nationale, numérique, sécurité, usurpation Catégorie Actualité |

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Aidez nous à les retrouver.

2010
03.29

Laétitia SIMON, 30 ans, née le 03 septembre 1979

Laetitia a disparu depuis le 6 janvier 2010 de la région bordelaise.

Aidez nous à les retrouver.

En cas de renseignement ou de découverte, veuillez aviser l’Office Central

à NANTERRE ( France)

tel:  00 33 (0) 1 40 97 80 16

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Mots-clés disparu, renseignement Catégorie Actualité |

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Reportage complément d’enquête.

2010
03.28

divorce Reportage sur l’Agence A.C.S , réaliser par les journalistes de complément d’Enquête.                                                                            Une équipe de journaliste a suivi notre quotidien, et filmer certaines séquences pour le magasine qui consacrera son prochain      numéro sur  le divorce en France et sur l’adultère.

Reportage: Lundi 29 Mars à 22H00 sur  FRANCE 2.

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Catégorie Actualité |

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Les preuves recueillis par un détective privé auprès des cours d’appel

2010
03.28

cours df'appel

Cours et tribunaux


les éléments de preuve recueillis par un détective privé dans la jurisprudence des cours d’appel

Ce panorama a pour objet de présenter la jurisprudence récente des cours d’appel1 auxquelles ont été soumis des éléments de preuve recueillis par un détective privé.

Si le contentieux du divorce semble le terrain privilégié de ce mode de preuve, de nombreux arrêts attestent du recours à ce procédé dans le contentieux économique et social.

La licéité de la preuve est appréciée non seulement sur le fondement de l’article 9 du code civil, mais encore sur celui de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le juge opérant alors un contrôle de nécessité et de proportionnalité de l’atteinte portée.

I. – En matière de divorce, de la liberté de la preuve au contrôle de nécessité et de proportionnalité au regard des intérêts antinomiques en présence

Les règles de preuve en matière de divorce sont encadrées par les articles 259 à 259-3 du code civil. « Tout mode de preuve » est admis, sous réserve des éléments de preuve obtenus par « violence ou fraude » et des « constats dressé à la demande d’un époux (…) s’il y a eu violation du domicile ou atteinte illicite à l’intimité de la vie privée ».

L’objet de la preuve en matière de divorce parait justifier l’emploi de moyens d’investigation qui, dans d’autres contentieux, pourraient être qualifiés d’attentatoires à la vie privée. Ainsi, dans les arrêts cités en matière de divorce, les juridictions du fond, contraintes par la nature d’un contentieux par essence lié à la vie privée et tenues par des règles d’admission de la preuve assez larges, n’ont pas retenu d’atteinte à la vie privée.

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Mots-clés atteinte, civil;divorce, code, constat, détective, investigation, juridictions, Jurisprudence, preuve, privé, vie privés Catégorie Jurisprudence |

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